Commentaires sur le „traité de démocratisation de la zone Euro“ présenté par Thomas Piketty et amis (Christel Hahn)


Le livre de Piketty „Pour un traité de démocratisation de l’Europe“, disponible en français depuis Mars, vient juste d’être publié en allemand sous le titre „Für ein anderes Europa“. Le sous-titre du livre allemand indique que l’ouvrage présente un projet très particulier, celui de „traité de démocratisation de la zone Euro“1, qui devrait de manière générale aider à la démocratisation de l’Europe.

Le livre du célèbre économiste est co-écrit par un professeur de droit et deux chercheurs en science politique. Son objectif est de présenter le projet de traité T-Dem (DemV en allemand) qui devrait permettre la mise en place d’une assemblée parlementaire de la zone Euro. Pour démontrer la légitimité et la faisabilité d’un tel traité les auteurs s’appuient sur l’adoption du traité du MES, négocié en toute urgence par les états-membres de la zone Euro, jugé par la Cour de Justice européenne comme ne remettant pas pas en cause les engagements de ces états-membres à l’égard de l’UE en tant que telle, avait créé cependant aux côtés de l’Eurogroupe un mécanisme de pouvoir, certes nécessaire, mais non transparent et anti-démocratique, qui nécessite d’urgence contrôle démocratique et légitimité. C’est avec cette même urgence et ce même appel à légitimité, auxquels la Cour de Justice européenne n’avait rien trouvé à redire, que devrait être négocié et mis en place très vite ce T-Dem pour renforcer le fonctionnement, qui plus est, démocratique, de l’Union monétaire.

Le projet du traité n’est pas révolutionnaire et Piketty avoue lui-même qu’aucune proposition ne saurait répondre à tous les problèmes. Le projet propose une assemblée parlementaire de la zone Euro constituée de 80% de députés siégeant au sein des parlement nationaux (répartis en fonction de la taille de population) et 20% de députés siégeant au Parlement européen. Il ne prévoit pas d’élections spécifiques à la zone Euro et ne prévoit pas non plus d’évolution du système électoral européen actuel vers un système d’élections transnationales. Dans le cadre de la configuration politique européenne actuelle, Piketty et ses amis estiment que toute modification des traités européens est impossible et ils optent pour une solution pragmatique, estimant que la mise en place d’une telle assemblée contribuera au développement d’une culture politique trans-européenne. Une proposition qui ne va pas aussi loin que celles faites par Franck Biancheri et ses amis sur la démocratisation de la zone Euro et qui rate le point central d’élections trans-européennes2, mais reste compatible avec l’assertion que la mise en place de l’Eurogroupe et le traité du MES ont été des étapes, certes anti-démocratiques mais fondamentales, nécessaires et totalement légitimes.

De même, le projet de traité n’établit pas un gouvernement de la zone Euro contrôlé par un parlement de la zone Euro, mais considère plutôt l’Assemblée proposée comme première et l’Eurogroupe en tant que deuxième chambre et leur relation comme un mélange de contrôle et de coopération, mais avec des droits étendus pour la nouvelle Assemblée (toujours en étroite coopération avec l’Eurogroupe): initiative législative (ce que n’a pas le PE), droit d’inscrire des lois spécifiques à la zone Euro, y compris droit de vote sur un budget de la zone Euro, participation à la coordination budgétaire, économique et de l’emploi des politiques des états-membres de la zone Euro et le droit de vote sur les fonctions clés (comme le conseil d’administration de la BCE, le président de l’Eurogroupe, présidence du MES ). Fondamentalement, l’Assemblée est censée faire partie de toutes les principales fonctions de l’Eurogroupe, y compris la mise en place de l’agenda des sommets de la zone Euro et, comme le montre sa composition, devrait non seulement coopérer étroitement avec les Etats-membres, mais aussi avec les institutions de l’UE. Elle est également ouverte à de nouveaux membres, dès que ceux-ci adoptent l’Euro (et ils sont invités en tant qu’observateurs).

Cela n’est pas décrit de façon aussi explicite, mais selon moi, le livre et le projet suggèrent que non seulement les élections transnationales nécessitent d’avoir été légitimées par des modifications des traités, mais aussi la reconnaissance d’une souveraineté européenne à travers une Constitution européenne. Comme nous le savons tous, une telle Constitution européenne n’a pas été possible, car elle a été stoppée par des référendums populistes organisés dans certains États-membres. Cela s’est passé il y a 13 ans et nous assistons aujourd’hui à une vague en Europe (et au plan mondial) d’un retour à la souveraineté nationale. Pour moi, cette tendance exprime avant tout que ce n’est qu’au niveau des états actuels que nous disposons de constitutions légitimes et dans lesquelles nous avons confiance, et que les gens ne veulent pas risquer la garantie de leurs droits inscrits dans ces constitutions pour un réaménagement “moderne” de celles-ci, craignant que sous des paragraphes compliqués et un jargon juridique, se cache finalement une constitution moins démocratique3. Nous sommes dans cette situation complexe où, bien que les États-nations d’aujourd’hui soient les entités les plus fiables, l’âge de leur fin est proche. Le projet de traité de Piketty semble être une réponse à ce dilemme et pourrait être à la base d’un grand débat européen (entre les politiques et les citoyens) qui pourrait aboutir à une proposition modernisée et viable.

Ceci étant dit, je veux brièvement mettre à jour les pièges cachés dans la proposition de Piketty. Bien qu’il s’agisse d’une simple proposition formelle, elle contient des décisions et des objectifs politiques de grande envergure, ce n’est pas seulement une proposition organisationnelle, mais aussi politique. Et cette proposition ne parviendra pas facilement à un consensus, surtout pas, comme l’indique Piketty lui-même, avec les conservateurs allemands4. Les points forts pourraient être le budget proposé de la zone Euro, son financement par les impôts sur les sociétés et un mandat à l’Assemblée pour légiférer sur la communautarisation des dettes nationales (celles qui dépassent 60% du PIB d’un Etat membre)5.

Plus d’impôts, plus d’institutions et un stimulus présupposé à des dettes en augmentation et insoutenables, nombreux sont aujourd’hui ceux qui s’y opposent, et pas seulement les conservateurs allemands. Dans la mesure où je soutiens la proposition comme étant un pas en avant équilibré, je souhaite donner quelques lignes d’arguments, qui pourraient modifier la proposition. Même s’il existe de nombreuses raisons valables pour un budget de la zone euro, il devrait être mince, transparent et innovant et démontrer la volonté de maintenir les coûts administratifs au minimum. On pourrait garder le Parlement Européen à Bruxelles (comme beaucoup le souhaitent) et utiliser les installations de Strasbourg pour fixer le siège de cette Assemblée? Qu’en est-il du financement du budget de la zone Euro non par des taxes supplémentaires mais par la BCE? Cela pourrait être conforme aux propositions pour une réforme monétaire, qui donnerait le profit de la création monétaire à l’état6 et serait perçue par ses défenseurs comme une mesure contre les dettes croissantes. Et qu’en est-il de démontrer clairement dans le projet, qu’un T-Dem ne conduirait pas à davantage d’institutions, mais à plus d’efficacité? Remodeler la zone Euro devrait permettre aussi de remodeler l’UE, ce qui signifie que la construction complexe de la zone Euro devrait être rendue plus transparente, plus simple et moins coûteuse.

Pour réussir un tel processus nécessiterait aussi que les politiques nationales progressent en adoptant les questions européennes. Mais je vois ici un certain espoir, l’Assemblée proposée remettra de facto le pouvoir aux mains des députés nationaux (réunis dans le cadre de cette assemblée transnationale) et il leur faudra donc démontrer qu’ils sont capables de le comprendre et de faire campagne sur ces questions dans le cadre d’élections nationales7. La tendance de constitution de nouveaux partis politiques (comme en France avec le mouvement Macron) et du transfert du pouvoir des baby-boomers aux jeunes politiciens qui ont grandi à l’ère de l’internet, je suis optimiste quant à cette option.

La proposition pourrait également être adaptée pour intégrer les députés élus sur des listes transnationales. Actuellement, l’introduction de ces listes transnationales fait sérieusement débat au Parlement européen8 . Pourquoi ne pas décider que le collège des parlementaires européens de cette Assemblée de la zone Euro seraient issus de ces listes transnationales ? Les députés européens élus au PE et siégeant au sein de cette assemblée pourraient être ceux issus de ces listes transnationales, ou bien ils pourraient même être élus spécifiquement pour l’Assemblée de la zone Euro dans le cadre des prochaines élections européennes, ce qui renforcerait la légitimité démocratique de la nouvelle Assemblée de la zone Euro.

Christel Hahn, Tengen (DE), Présidente de IRPA (Internationaler Rat für Politische Antizipation)

Piketty - livre tdemLe livre „Pour un traité de démocratisation de l’Europe“ a été co-écrit par Thomas Piketty, Stéphanie Hennette, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez. Guillaume Sacriste, co-auteur à participé à l’événement de lancement de la #CitizensRoute73 à Louvain-la-Neuve le 1er juillet en intervenant dans le panel intellectuels et activistes : « Changer l’Europe, oui ! Mais comment ? »


1 Projet de traité disponible ici en français et en anglais  – un résumé écrit par Piketty

2 Le développement d’une telle culture politique trans-européenne, d’élections trans-européennes, de partis, de listes et de leaders trans-européens, a été le cœur des travaux de Franck Biancheri et des organisations qu’il avait fondées, voir AAFB.

3 Cette préoccupation est au cœur de la forte opposition au TTIP en Europe, plus d’une décennie après l’opposition à la Constitution européenne proposée.

4 Lorsqu’il a écrit la proposition, il a anticipé une victoire de Martin Schulz (et une majorité de gauche dans la nouvelle Assemblée), alors que le SPD est revenu à son plus bas niveau et qu’un gouvernement allemand avec une orientation conservatrice se dessine comme issue très probable de la prochaine élection.

5 “L’Assemblée et l’Eurogroupe, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions visant à la mise en commun des dettes publiques dépassant 60% du PIB de chaque Etat de la zone euro” (Art 12/4 – TDem)

6 Voir des sites comme: https://www.sovereignmoney.eu/

7 Dans les élections allemandes en cours, les problèmes de la zone euro n’ont pas été lancés, même par l’ancien président du PE, Martin Schulz.

8 Voir EUobserver